POLITIQUE EN MATIÈRE DE DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

POLITIQUE DE DROIT D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Dernière mise à jour : 28 janvier 2026

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2. Marques de commerce

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4. Permission Limitée

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Le contenu ne soit pas modifié de quelque manière que ce soit ;
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Le contenu ne soit pas transféré à un tiers.

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