Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION — MALGVEN
Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Le présent site est exploité par MALGVEN (« nous », « notre » ou « nos »), une entreprise dont le siège social est établi au Québec, Canada. Sur l'ensemble de malgven.ca, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent MALGVEN.

En visitant notre Site et/ou en passant une commande, vous (« le Client », « vous ») utilisez nos Services et acceptez d'être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (« Conditions »), ainsi que par toute politique complémentaire accessible via les liens présents sur notre Site, notamment notre Politique de confidentialité, notre Politique de remboursements et notre Politique d'expédition, toutes incorporées par référence aux présentes Conditions.

Les présentes Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Site, incluant les visiteurs, les clients et toute autre partie accédant au Site.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions avant d'accéder au Site ou de passer une commande. En accédant au Site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le Site ni passer de commande.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. (Canada/États-Unis), qui fournit la plateforme de commerce électronique permettant la vente de nos produits. MALGVEN n'est pas responsable des interruptions, dysfonctionnements ou défaillances techniques imputables à la plateforme Shopify ou à ses services associés.

SECTION 1 — CAPACITÉ JURIDIQUE ET UTILISATION AUTORISÉE

1.1 – Capacité juridique

En acceptant les présentes Conditions, vous confirmez que vous :

Avez atteint l'âge de la majorité légale dans votre province, État ou pays de résidence ; ou
Agissez avec le consentement d'un parent ou tuteur légal si vous êtes mineur(e).

MALGVEN se réserve le droit de refuser toute commande en cas de doute quant à la capacité juridique de l'acheteur, sans obligation de justification.

1.2 – Utilisation autorisée

Le Site et les Services sont mis à disposition exclusivement à des fins personnelles et légitimes. Toute utilisation commerciale, frauduleuse ou non autorisée est strictement interdite.

SECTION 2 — RESPONSABILITÉ LIÉE À LA PLATEFORME ET AUX OUTILS TIERS

MALGVEN utilise des outils et services tiers pour exploiter son Site, notamment la plateforme Shopify, des prestataires de paiement (Shopify Payments, Stripe, PayPal) et d'autres fournisseurs techniques.

MALGVEN n'est pas responsable :

De toute interruption, panne, erreur ou indisponibilité de la plateforme Shopify ou de tout autre outil tiers ;
De la sécurité des données de paiement, lesquelles sont traitées exclusivement par des prestataires de paiement certifiés PCI-DSS (Shopify Payments, Stripe, PayPal). MALGVEN ne collecte, ne traite ni ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires ou informations de carte ;
De toute perte de données ou incident de sécurité survenant au niveau des infrastructures tierces ;
Du contenu, des pratiques ou de la disponibilité des sites tiers accessibles via des liens présents sur notre Site.

Les transmissions de données sur Internet comportent des risques inhérents. MALGVEN met en œuvre des mesures raisonnables pour sécuriser ses propres systèmes, mais ne peut garantir la sécurité absolue des communications sur Internet, cette responsabilité incombant en partie aux fournisseurs techniques tiers.

SECTION 3 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS ET CONTENU DU SITE

MALGVEN s'efforce de maintenir les informations présentes sur le Site à jour et exactes, mais ne garantit pas que l'ensemble du contenu soit exempt d'erreurs, d'omissions ou d'informations périmées.

Les informations présentées sur le Site (descriptions de produits, prix, disponibilité) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. MALGVEN se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission — y compris après la passation d'une commande — et d'annuler les commandes concernées sans engager sa responsabilité.

Les images et représentations visuelles des produits sont présentées aussi fidèlement que possible. Toutefois, MALGVEN ne peut garantir que les couleurs, textures ou matières affichées sur votre écran correspondent exactement à la réalité, de telles variations étant inhérentes aux paramètres de votre appareil et n'engageant pas la responsabilité de MALGVEN.

SECTION 4 — PRIX ET MODIFICATIONS DES SERVICES

4.1 – Devises et affichage des prix

Les prix affichés sur le Site peuvent être présentés dans différentes devises selon votre pays de résidence, notamment :

Dollar canadien (CAD) — Canada
Dollar américain (USD) — États-Unis
Livre sterling (GBP) — Royaume-Uni
Euro (EUR) — France et Union européenne
Dollar australien (AUD) — Australie

La conversion des devises est effectuée automatiquement par la plateforme Shopify et/ou votre institution financière. MALGVEN n'est pas responsable des fluctuations des taux de change, des frais de conversion appliqués par votre banque ou émetteur de carte, ni de tout écart entre le prix affiché et le montant final débité en raison de telles conversions. Le montant finalement débité de votre compte est déterminé uniquement par votre institution financière, sur laquelle MALGVEN n'exerce aucun contrôle.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment sans préavis.

4.2 – Taxes, droits de douane et frais d'importation

Toutes les taxes, droits de douane, frais d'importation et autres charges imposés par les autorités du pays de destination sont à la charge exclusive du client. MALGVEN ne perçoit pas ces charges et n'en est pas responsable ; elles varient selon la réglementation locale de chaque pays :

Canada : TPS et TVQ (Québec), ou taxes provinciales applicables selon la province de livraison
États-Unis : taxes de vente étatiques et locales applicables
Royaume-Uni : TVA et droits de douane applicables depuis le Brexit
France / Union européenne : TVA locale applicable selon le pays de livraison
Australie : TPS (Taxe sur les produits et services) et droits d'importation applicables

MALGVEN ne peut être tenue responsable de tout refus douanier, saisie de marchandises ou charges supplémentaires imposées par les autorités douanières du pays de destination. Ces charges ne sont pas remboursables et ne seront en aucun cas prises en charge par MALGVEN.

4.3 – Modifications des services

MALGVEN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services, de modifier les prix des produits, ou de limiter ou cesser l'offre de certains produits. MALGVEN ne sera pas tenue responsable envers vous ou tout tiers de telles modifications.

SECTION 5 — PRODUITS ET COMMANDES

5.1 – Disponibilité

Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. MALGVEN se réserve le droit de limiter les quantités vendues, de restreindre les ventes à certaines régions géographiques ou de refuser toute commande, sans obligation de justification.

5.2 – Exactitude de la commande

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la passation d'une commande (adresse de livraison, coordonnées, etc.). MALGVEN ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, erreurs ou colis perdus résultant d'informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.

5.3 – Confirmation de commande

La confirmation de commande envoyée par courriel ne constitue pas une acceptation définitive. MALGVEN se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock, d'erreur de prix, de suspicion de fraude ou de tout autre motif légitime, sans engager sa responsabilité au-delà du remboursement intégral des sommes perçues.

5.4 – Retours et remboursements

Les retours et remboursements sont régis exclusivement par la Politique de remboursements de MALGVEN, disponible sur le Site et incorporée par référence aux présentes Conditions.

SECTION 6 — PAIEMENT ET SÉCURITÉ FINANCIÈRE

Les paiements sont traités exclusivement par nos prestataires de paiement tiers certifiés (Shopify Payments, Stripe, PayPal). MALGVEN ne collecte, ne consulte ni ne stocke à aucun moment vos coordonnées bancaires ou données financières.

Toute fraude, utilisation non autorisée d'un moyen de paiement ou rétrofacturation abusive sera signalée aux prestataires de paiement concernés et aux autorités compétentes. MALGVEN se réserve le droit de contester toute rétrofacturation initiée de mauvaise foi, en soumettant l'ensemble des preuves disponibles (confirmation de commande, suivi de livraison, communications client), et d'engager des poursuites judiciaires contre tout client reconnu coupable de fraude avérée.

SECTION 7 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les commandes sont expédiées par des transporteurs tiers indépendants (Postes Canada, DHL, UPS, FedEx ou autres). MALGVEN n'est pas responsable des retards de livraison, pertes, dommages ou erreurs imputables aux transporteurs une fois le colis remis entre leurs mains.

Tout retard de livraison causé par les transporteurs, les autorités douanières, des événements de force majeure ou des circonstances hors du contrôle de MALGVEN n'engage pas la responsabilité de MALGVEN.

Pour les livraisons internationales, les droits de douane, taxes d'importation et frais associés sont à la charge exclusive du client. MALGVEN n'est pas responsable des retards ou blocages liés aux procédures douanières dans le pays de destination.

Pour tous les détails, veuillez consulter notre Politique d'expédition disponible sur le Site.

SECTION 8 — FORCE MAJEURE

MALGVEN ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations ou retard dans leur exécution résultant de circonstances hors de son contrôle raisonnable, notamment : catastrophes naturelles, pandémies, guerres, grèves, perturbations des réseaux de transport ou de communication, mesures gouvernementales, pénuries de matières premières, défaillances de prestataires tiers ou tout autre événement de force majeure.

Dans de telles circonstances, MALGVEN informera le client dès que raisonnablement possible et proposera, selon la situation, une expédition différée, un remplacement ou un remboursement.

SECTION 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur le Site — incluant textes, photographies, images, vidéos, logos, designs, graphiques et toute autre œuvre créative — est la propriété exclusive de MALGVEN ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur.

Toute reproduction, copie, distribution, modification, publication ou exploitation de ce contenu, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite préalable de MALGVEN, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.

L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété ni licence sur les contenus qui y sont présentés.

SECTION 10 — UTILISATIONS INTERDITES

En utilisant notre Site, vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Site à des fins illégales ou en violation des présentes Conditions ;
Tenter de contourner ou de compromettre les mesures de sécurité du Site ;
Soumettre des informations fausses, trompeuses ou frauduleuses ;
Reproduire, copier, vendre ou exploiter le contenu du Site sans autorisation ;
Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code destructeur ;
Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder au Site ;
Contester des paiements de manière abusive ou frauduleuse.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l'accès aux Services et pourra donner lieu à des poursuites civiles ou pénales.

SECTION 11 — CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS

Si vous soumettez des avis, commentaires, suggestions ou tout autre contenu sur notre Site, vous accordez à MALGVEN une licence non exclusive, mondiale, irrévocable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, publier et modifier ce contenu à des fins commerciales ou promotionnelles.

Vous déclarez que le contenu soumis est exact, ne porte pas atteinte aux droits de tiers et ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou offensant. Vous êtes seul(e) responsable de votre contenu. MALGVEN se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié, sans préavis ni obligation de justification.

SECTION 12 — EXCLUSION DE GARANTIES

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le Site, ses Services et les produits vendus sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

MALGVEN ne garantit pas que :

Le Site fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée ou sans erreur ;
Les produits répondront à vos attentes spécifiques ou à l'usage prévu ;
Les informations présentées sur le Site sont complètes, exactes ou à jour en tout temps.

Ces limitations s'appliquent dans la mesure permise par les lois de protection des consommateurs de votre pays de résidence.

SECTION 13 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, MALGVEN, ses dirigeants, employés et prestataires ne sauraient être tenus responsables :

Des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs ;
De toute perte de profits, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales ;
Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou les produits ;
Des dommages résultant d'actes ou d'omissions des transporteurs, prestataires de paiement ou de tout autre tiers.

En tout état de cause, la responsabilité totale de MALGVEN envers vous, quelle qu'en soit la cause, est strictement limitée au montant que vous avez payé pour la commande concernée.

Ces limitations s'appliquent sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs dans leur pays de résidence.

SECTION 14 — INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité MALGVEN, ses dirigeants, employés et prestataires contre toute réclamation, poursuite, perte, dommage, coût et dépense (y compris les honoraires juridiques) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre utilisation du Site ou de vos achats.

SECTION 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Province de Québec, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs applicables dans le pays de résidence du client en vertu du droit local.

MALGVEN et le Client s'engagent à tenter de résoudre tout litige à l'amiable avant de recourir à des procédures judiciaires.

SECTION 16 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 17 — INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Les présentes Conditions, ainsi que les politiques incorporées par référence (Politique de confidentialité, Politique de remboursements, Politique d'expédition), constituent l'intégralité de l'accord entre vous et MALGVEN et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

SECTION 18 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS

MALGVEN se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur le Site. La date de « Dernière mise à jour » sera modifiée en conséquence. Votre utilisation continue du Site à la suite de toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.

SECTION 19 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales de vente et d'utilisation :

MALGVEN
Contactez-nous directement via notre Page de contact
Courriel : contact@malgven.ca
Site Web : malgven.ca / malgven.com

Notre équipe répond dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Les présentes Conditions ont été rédigées conformément aux lois de la Province de Québec et aux lois fédérales canadiennes applicables, ainsi qu'aux exigences des plateformes Shopify, Stripe et PayPal.