Mentions légales

Voici la traduction en français :

AVIS JURIDIQUE — MALGVEN
Dernière mise à jour : 20 avril 2026

Conformément aux lois applicables en matière de commerce électronique et de protection des consommateurs, notamment la Loi sur la protection du consommateur du Québec (L.R.Q., c. P-40.1), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), et les règlements en vigueur dans les pays où nous exerçons nos activités, le présent avis juridique identifie l'exploitant de malgven.ca et définit les conditions d'accès et d'utilisation du Site.

1. INFORMATIONS SUR L'EXPLOITANT DU SITE

Raison sociale : Commerce MALGVEN
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1178940681
Forme juridique : Entreprise individuelle / Société immatriculée au Québec, Canada
Adresse du siège social : 236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec H2Y 2P5, Canada
Pays d'établissement : Canada

Contactez-nous directement via notre Page de contact
Courriel : contact@malgven.ca
Site Web : malgven.ca — malgven.com

Commerce MALGVEN est une entreprise canadienne établie à Montréal, Québec, Canada.

2. HÉBERGEMENT ET PLATEFORME TECHNIQUE

Le site malgven.ca est hébergé et exploité via la plateforme de commerce électronique Shopify, dont les coordonnées sont les suivantes :

Shopify Inc.
151, rue O'Connor, rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site Web : www.shopify.com

Commerce MALGVEN ne saurait être tenu responsable des interruptions techniques, pannes ou dysfonctionnements imputables à la plateforme Shopify ou à son infrastructure d'hébergement. Toute question relative au fonctionnement technique de la plateforme doit être adressée directement à Shopify.

3. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Les paiements effectués sur malgven.ca sont traités exclusivement par des prestataires de paiement tiers certifiés et indépendants. Commerce MALGVEN ne collecte, ne traite ni ne stocke à aucun moment les données bancaires ou financières des clients (numéros de carte, CVV, coordonnées bancaires).

Prestataires de paiement utilisés :

Shopify Payments
Exploité par Shopify Inc. — www.shopify.com/legal/privacy

Stripe
Stripe Payments Europe Limited / Stripe, Inc.
Site Web : stripe.com — Politique de confidentialité : stripe.com/privacy

PayPal
PayPal Holdings, Inc. / PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A.
Site Web : paypal.com — Politique de confidentialité : paypal.com/privacy

La responsabilité du traitement sécurisé des données de paiement incombe exclusivement à ces prestataires. Commerce MALGVEN décline toute responsabilité en cas d'incident lié au traitement des paiements par ces tiers.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu présent sur malgven.ca — incluant, sans s'y limiter, les textes, photographies, images, vidéos, logos, designs, graphiques, mises en page, noms commerciaux et toute autre œuvre créative — est la propriété exclusive de Commerce MALGVEN ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle et de droits d'auteur, notamment la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C. 1985, c. C-42).

Toute reproduction, copie, représentation, modification, publication, transmission, distribution ou exploitation de ce contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales ou non commerciales, sans l'autorisation écrite préalable de Commerce MALGVEN, est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

L'accès au Site ne confère aucun droit de propriété, licence ou droit d'utilisation sur les contenus qui y sont présentés.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des renseignements personnels des utilisateurs de malgven.ca sont régis par la Politique de confidentialité de Commerce MALGVEN, disponible sur le Site, et sont conformes aux lois applicables, notamment :

  • La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec)
  • La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, Canada)
  • Le Règlement général sur la protection des données (RGPD, Union européenne)
  • Le UK GDPR (Royaume-Uni)
  • La Loi sur la protection de la vie privée de 1988 (Australie)

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou nous contacter à contact@malgven.ca.

6. COOKIES

Le site malgven.ca utilise des cookies et des technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du Site, d'en analyser l'utilisation et d'améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies disponible sur le Site.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Commerce MALGVEN s'efforce de maintenir les informations publiées sur malgven.ca exactes et à jour, mais ne peut en garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité en tout temps.

Commerce MALGVEN ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site
  • Des interruptions, pannes ou dysfonctionnements techniques du Site imputables à des tiers (Shopify, prestataires d'hébergement, réseaux de communication)
  • Du contenu des sites tiers accessibles via des liens présents sur le Site
  • De toute perte de données résultant d'un incident technique au niveau de l'infrastructure de tiers

La responsabilité totale de Commerce MALGVEN est en tout état de cause strictement limitée au montant payé par le client pour la commande concernée.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent Avis juridique et l'ensemble des relations juridiques entre Commerce MALGVEN et les utilisateurs du Site sont régis par les lois de la Province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de la Province de Québec, sans préjudice des droits obligatoires des consommateurs dans leur pays de résidence en vertu du droit local.

9. CONTACT

Pour toute question relative au présent Avis juridique :

Commerce MALGVEN
NEQ : 1178940681
236-410 rue Saint-Nicolas, Montréal, Québec H2Y 2P5, Canada
Courriel : contact@malgven.ca
Site Web : malgven.ca